POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 — Responsable du traitement
Concept Sauvagine, 49 rue Jean Jaurès, 62860 Écourt-Saint-Quentin, [SIREN], est responsable des traitements mis en œuvre sur ce site.
Contact pour toute question relative aux données : axeljse9@icloud.com. Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, l'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.
Article 2 — Données collectées
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Identification : nom, prénom
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Contact : adresse postale, e-mail, téléphone mobile
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Commande : historique, montants, sujets réservés, mode de remise
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Paiement : aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur
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Navigation : adresse IP, pages consultées, durée, terminal
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Correspondance : contenu des messages adressés via les formulaires
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Le numéro de téléphone mobile est obligatoire pour les commandes d'animaux vivants : il constitue le canal de confirmation de la date de remise.
Article 3 — Finalités, bases légales et durées
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Traitement des commandes — exécution du contrat — 5 ans après la fin de la relation
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Facturation et comptabilité — obligation légale — 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
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Confirmation par SMS — exécution du contrat — durée de la commande
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Réclamations et service client — intérêt légitime — 3 ans
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Newsletter — consentement — jusqu'au retrait, ou 3 ans sans interaction
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Mesure d'audience — consentement — 13 mois maximum
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Traçabilité sanitaire des cessions — obligation légale — selon la réglementation applicable
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Prévention de la fraude — intérêt légitime — durée nécessaire
Article 4 — Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au personnel habilité, à Wix.com Ltd. (hébergeur et solution e-commerce), au prestataire de paiement, au transporteur pour les seules données de livraison, à l'expert-comptable pour la facturation, et aux autorités compétentes sur réquisition ou au titre des obligations de traçabilité sanitaire.
Article 5 — Transferts hors Union européenne
L'hébergement est assuré par Wix.com Ltd., société de droit israélien. Israël bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Certains sous-traitants techniques peuvent être établis aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Article 6 — Sécurité
Chiffrement des échanges par protocole HTTPS, accès limité aux personnes habilitées, hébergement chez un prestataire disposant de garanties de sécurité, aucune conservation de données bancaires.
Article 7 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement à tout moment, et du droit de définir des directives post-mortem.
Pour les exercer, écrivez à [adresse e-mail dédiée] ou par courrier au siège social, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou via www.cnil.fr.
Article 8 — Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune commande ne peut être passée par un mineur non émancipé sans l'accord de son représentant légal.
Article 9 — Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.