MENTIONS LÉGALES

Article 1 — Éditeur du site

Le site conceptsauvagine.fr est édité par :

Axel GARBEZ — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : HUNTING DUCK
Siège social : 16 rue du Préhaut, 62860 Écourt-Saint-Quentin, France

SIREN : 908 579 469
SIRET (siège) : 908 579 469 00010
TVA intracommunautaire : FR07 908 579 469
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 23 décembre 2021
Activité (NAF/APE) : 0147Z — Élevage de volailles
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Directeur de la publication : Axel Garbez
Téléphone : 06 73 39 93 47
Courriel : contact@conceptsauvagine.fr

Lieu d'accueil du public et de retrait des animaux : 49 rue Jean Jaurès, 62860 Écourt-Saint-Quentin.

Conformément à l'article R123-237-1 du Code de commerce, la dénomination de l'entrepreneur individuel est précédée ou suivie de la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » sur l'ensemble des documents et correspondances à usage professionnel.

Article 2 — Activité réglementée

L'entreprise exerce une activité d'élevage et de cession d'oiseaux d'ornement et de gibier d'eau, ainsi que la cession occasionnelle de furets.

Autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques n° [numéro], délivrée par la DDPP du Pas-de-Calais
Certificat de capacité n° [numéro], délivré le [date]
ACACED n° [numéro], requis pour la cession de furets
Autorisation de transporteur d'animaux vivants n° [numéro] — requise pour le convoi annuel hors région

Tous les sujets cédés sont marqués et identifiés conformément à la réglementation applicable. Un registre d'entrée et de sortie est tenu conformément aux textes en vigueur.

Article 3 — Hébergement

Le site est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël — www.wix.com.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure générale, textes, photographies, illustrations, logotype, charte graphique, arborescence — est la propriété exclusive de Concept Sauvagine ou fait l'objet d'une autorisation d'usage régulièrement obtenue.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies d'ambiance illustrant le site peuvent avoir été produites ou complétées par des outils de génération d'images. Les photographies présentant les animaux proposés à la cession sont des clichés authentiques des sujets de l'élevage.

Article 5 — Responsabilité

Concept Sauvagine s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Elle ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur, notamment s'agissant de la disponibilité des sujets, qui évolue quotidiennement.

Les photographies des animaux sont non contractuelles : s'agissant d'êtres vivants, chaque sujet présente des variations individuelles de plumage, de gabarit et de comportement.

Concept Sauvagine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers dans le système d'information, ni d'une interruption du service imputable à son hébergeur ou au réseau.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Concept Sauvagine n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité. La création de liens vers le site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des traceurs est décrite dans la Politique de cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes mentions.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.